|
 23/01/2006 : Sur le site Europa,
Le plan d'action pour la protection et le bien-être des animaux (2006-2010)
Les questions et réponses sur ce plan d'action
Règlementation et Protection animale
Voir aussi : VERSA :
Outil de Veille réglementaire en expérimentation animale,
expérimentation en zone confinée et biosécurité
La
règlementation française
Décret
n° 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en
cours de transport.
Code
Pénal - Livre V - Des autres crimes et délits - Titre 2 - Autres
dispositions
Décret n° 87-848 du 19 octobre
1987 relatif aux expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales
sur les animaux
Code
Pénal - Livre VI - Des autres contraventions - Titre V
- Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
- Des mauvais traitements envers un animal
- Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
La
règlementation européenne
Europa : Bien-être
des animaux - Synthèse de la législation européenne (Conseil de l'Europe et Union européenne)
European Food Safety Authority (EFSA) :
Conventions européennes du Conseil de l'Europe :
Protocole
d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux
dans les élevages (STE N° 145)
Protocole
d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux
vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
(STE N° 170)
Autres textes :
Communication
de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur le bien-être
des porcs en élevage intensifen particulier le bien-être
des truies élevées à différents degrés
de confinement et en groupes.
Quelques
associations de Protection animale
Société
Nationale pour la Défense des Animaux - SNDA
Fondation
Ligue Française des Droits de l'Animal- LFDA
La
Protection Mondiale des Animaux de Ferme-PMAF
4, rue Maurice Barrès 57000Metz
World
Society for the Protection of Animals-WSPA
The
Universities Federation for Animal Welfare-UFAW
|
